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La charte, le projet d’un territoire
Le projet partagé pour le territoire est formalisé par un contrat : la charte du Parc qui dure 15 ans à compter du décret du 1er Ministre qui classe le territoire considéré en Parc naturel régional.
La charte fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du territoire. Elle permet d’assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités publiques.
Les collectivités publiques adhérentes en sont les garantes au même titre que le syndicat mixte. La charte en cours du Parc naturel régional du Vercors fonde un projet de territoire de 2008 à 2023.
Un travail est en cours avec l’ensemble des acteurs du territoire pour construire celle de la période 2024-2039.
Le fonctionnement
Le Parc naturel régional du Vercors est géré par un syndicat mixte qui regroupe les 83 communes, 7 Établissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI), 5 villes-portes, le département de la Drôme, le département de l'Isère et la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Réunis au sein du comité syndical, les délégués de ces collectivités votent les budgets, les comptes administratifs (les consulter) et les programmes d’actions. Le comité syndical élit en son sein les membres du bureau syndical et la présidence et il définit les pouvoirs qu'il leur délègue. Il désigne également les vice-présidents et les délégations qui leur sont attribuées.
Le comité syndical se réunit au minimum deux fois par an et son renouvellement total ou partiel a lieu à chaque élection municipale, cantonale ou régionale.
Le bureau syndical est composé des délégués émanant des différentes collectivités (région, départements, communes, EPCI et villes-portes) et se réunit une fois par mois sur convocation de la présidence. Il s’agit d’une instance décisionnelle.
La présidence assure l’exécution des décisions prises par le comité syndical et le bureau syndical, prend également des décisions soit par délégation du comité syndical soit en son pouvoir propre (nomination des personnels par exemple). La présidence est épaulée par une équipe de vice-président.e.s.
Les élus et acteurs du territoire se réunissent dans des commissions thématiques pour parvenir à une vision partagée qui permette de définir des orientations et élaborer la stratégie du Parc en cohérence avec la charte.
Pour préparer et mettre en œuvre les actions, le syndicat mixte dispose d’une équipe technique sous la responsabilité de la direction. Cette équipe pluridisciplinaire composée de personnels techniques, scientifiques et administratifs, titulaires ou contractuels de la fonction publique territoriale, travaille de manière transversale.
Enfin, le Parc naturel régional du Vercors bénéficie de l’appui scientifique et technique du conseil scientifique du Parc et de la Réserve qui apporte avis et expertises sur les enjeux de territoire.
Le devoir de convaincre
Un Parc naturel régional n'a pas de pouvoir réglementaire direct. Sur son territoire, les décisions demeurent de la responsabilité des collectivités et administrations compétentes, tenues cependant de se conformer aux orientations de la charte qu'elles ont approuvées.
Pour mettre en œuvre sa charte, le Parc naturel régional du Vercors s’appuie sur les compétences des collectivités, stimule et met en relation les acteurs pour porter des projets de protection et de développement durable, initie des actions exemplaires et innovantes et recherche des solutions concertées.
Le Parc du Vercors n’a pas de pouvoir réglementaire. Son seul moyen d’action : sa force de conviction !
Qu'est-ce qu'un Parc naturel régional ?
Un Parc naturel régional est créé, ou reconduit, pour protéger et mettre en valeur de grands espaces ruraux habités : créer et développer des activités économiques et un modèle social durable tout en préservant les patrimoines naturels, culturels et paysagers, les richesses et savoir-faire locaux.
