Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent les accord-cadres multi-attributaires à bons de commande en vue d’interventions pédagogiques en Education à l’Environnement et au Développement Durable (EEDD) et/ou d’interventions en Education Artistique et Culturelle (EAC) sur le territoire du Parc naturel régional du Vercors (PNRV).
Les interventions multi-thématiques pourront avoir lieu dans tous les secteurs du territoire et visent à sensibiliser les jeunes dans le cadre scolaire et hors temps scolaires aussi bien que le grand public.
Les caractéristiques et les conditions d’exécution des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
La consultation est lancée selon une procédure formalisée ouverte suivant les articles L.2124‑1 et L.2124‑2 du Code de la commande publique ainsi que les articles R2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique.
Le marché résultant de la présente consultation se présentera sous forme de marché alloti en 4 lots.
L'enveloppe financière pour cette opération est plafonnée à 509 660 euros H.T..
Le délai d'exécution du marché résultant de la présente consultation est de 36 mois à compter de la notification du marché.
A titre d'information, la date de notification du marché est prévue courant juin 2025.
Les candidats transmettent leur offre, incluant les documents énoncés à l'article 8 du règlement de consultation.
Remise dématérialisée obligatoire via la plateforme : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Les offres papier seront irrégulières, sauf les plis papier transmis sous forme de copie de sauvegarde selon des modalités indiquées dans le CCP.
A ce stade de la procédure il est demandé au candidat de fournir uniquement une attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la commande publique concernant les exclusions de plein droit et les articles L.2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique concernant les exclusions à l’appréciation de l’acheteur).
Le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Seul le-s titulaire-s du marché produira-ont les documents justificatifs dans un délai de 7 jours avant la notification du marché
Les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires aux candidats pour établir leur offre pourront être adressés jusqu'au 05 mai 2025 au plus tard, via la plateforme https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com.
Les réponses aux questions posées seront formulées via la dite plateforme jusqu'au 12 mai 2025 au plus tard.
Les pondérations, exprimées en pourcentage, sont les suivantes :
Prix de la prestation : 45 %
Valeur technique et méthodologique : 50 %
Moyens mis en oeuvre pour la réduction de l’impact environnemental (aussi dans les moyens employés pour la réalisation des interventions) et de la prise en compte du développement durable (tant dans l’approche sociale qu'économique) : 5 %
La consultation est lancée selon une procédure formalisée ouverte suivant les articles L.2124‑1 et L.2124‑2 du Code de la commande publique ainsi que les articles R2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique.
36 mois
La consultation est lancée selon une procédure formalisée ouverte suivant les articles L.2124‑1 et L.2124‑2 du Code de la commande publique ainsi que les articles R2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique.
36 mois
La consultation est lancée selon une procédure formalisée ouverte suivant les articles L.2124‑1 et L.2124‑2 du Code de la commande publique ainsi que les articles R2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique.
36 mois
La consultation est lancée selon une procédure formalisée ouverte suivant les articles L.2124‑1 et L.2124‑2 du Code de la commande publique ainsi que les articles R2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique.
36 mois
Pièces du marché (téléchargez le dossier de consultation en cliquant ici)
