La présente consultation a pour objet une mission d’étude de jalonnement du grand tour du Vercors à vélo.
La consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte suivant les articles L.2123‑1 et R2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique et l’article R2123-1 dudit code modifié par le décret n°2021-357 du 30 mars 2021.
Le marché résultant de la présente consultation se présentera sous forme de marché unique.
L'enveloppe financière pour cette opération est plafonnée à 33 000,00 euros H.T..
Le délai d'exécution du marché résultant de la présente consultation est de 8 mois à compter de la notification du marché.
A titre d'information, la date de notification du marché est prévue courant mars 2025.
Les candidats transmettent leur offre, incluant les documents énoncés à l'article 7 du règlement de consultation.
Remise dématérialisée obligatoire via la plateforme : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Les offres papier seront irrégulières, sauf les plis papier transmis sous forme de copie de sauvegarde selon des modalités indiquées dans le CCP.
A ce stade de la procédure il est demandé au candidat de fournir uniquement une attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la commande publique concernant les exclusions de plein droit et les articles L.2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique concernant les exclusions à l’appréciation de l’acheteur).
Le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Seul le-s titulaire-s du marché produira-ont les documents justificatifs dans un délai de 7 jours avant la notification du marché
Les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires aux candidats pour établir leur offre pourront être adressés au plus tard le 05/03/2025 uniquement via l’annonce sur la plateforme https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com.
Une réponse écrite aux questions posées sera formulée auprès de l’ensemble des candidats au plus tard le 08/03/2025.
La pondération des critères est la suivante :
- -Prix de la prestation : 30 %
-Valeur technique et méthodologie (dont moyens humains mobilisés pour la prestation) : 60 %
10/11
-Moyens mis en oeuvre pour la réduction de l’impact environnemental (aussi dans les moyens employés pour la réalisation de l’étude) et de la prise en compte du développement durable (tant dans l’approche sociale qu'économique) : 10 %
Pièces du marché (téléchargez le dossier de consultation en cliquant ici)
