La présente consultation a pour objet la passation d’un marché en vue des études demandées dans le cadre du schéma global d’aménagement ou de gestion de l’ENS de Combe Laval, afin de mettre en exergue la synthèse des enjeux et des objectifs, les orientations d’aménagement ainsi que la conception des aménagements du secteur de la cascade Frochet.
Consultation lancée selon la procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Le marché résultant de la présente consultation se présentera sous forme de marché unique.
Le délai d'exécution du marché résultant de la présente consultation est de 4 mois à compter de la notification du marché.
A titre d'information, la date de notification du marché est prévue fin avril 2023.
Les candidats transmettent leur offre, incluant les documents énoncés à l'article 6.7 du règlement de la consultation (RC).
Remise dématérialisée obligatoire via la plateforme : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Les offres papier seront irrégulières, sauf les plis papier transmis sous forme de copie de sauvegarde selon des modalités indiquées dans le RC.
A ce stade de la procédure il est demandé au candidat de fournir uniquement une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-13 de l'ordonnance 2018-1074 en date du 26 novembre 2018).
Seul le-s titulaire-s du marché produira-ont les documents justificatifs dans un délai de 7 jours avant la notification du marché.
Les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires aux candidats pour établir leur offre pourront être adressés au plus tard lundi 20 mars 2023 uniquement via l’annonce sur la plateforme https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com. (indiquer Mot-clé : parc naturel)
Une réponse écrite aux questions posées sera formulée auprès de l’ensemble des candidats au plus tard le mardi 21 mars 2023.
La pondération des critères est la suivante :
- Valeur technique au vu du mémoire du candidat : 50 %,
- Prix : 40 %,
- Note environnementale : 10 %.
procédure adaptée
Espace Naturel Sensible de Combe Laval
Pièces du marché (téléchargez le dossier de consultation en cliquant ici)
