Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me faire connaître vos conditions d'intervention selon le cahier des charges ci-joint.
Votre proposition est à retourner au Parc Naturel Régional du Vercors avant le 17 avril 2025, minuit, par mail à "virginie.ruetsch@pnr-vercors.fr", ainsi qu'à marchespublics@pnr-vercors.fr.
Les offres seront analysées en prenant en compte les critères de sélection suivants :
Pour 60 % : le prix
Pour 30 % : la valeur technique
Pour 10 % : la prise en compte du développement durable (y compris dans la méthode de réalisation de l’étude)
Votre offre devra être présentée sous forme de devis détaillé accompagné de l'acte d'engagement ci-joint dûment rempli et d'un mémoire justificatif expliquant le mode opératoire afin de pouvoir apprécier la qualité de la prestation et les moyens mis en œuvre.
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le Parc du Vercors attribuera le marché sur la base des offres finales présentées par les candidats après négociation. Toutefois, le Parc du Vercors se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Si votre offre vient à être retenue, elle vous sera notifiée par envoi de l'acte d'engagement signé par la personne habilitée.
La consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte suivant les articles L.2123‑1 et R2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique et l’article R2123-1 dudit code modifié par le décret n°2021-357 du 30 mars 2021.
Le marché résultant de la présente consultation se présentera sous forme de marché unique.
L'enveloppe financière pour cette opération est plafonnée à XXX euros H.T..
Le délai d'exécution du marché résultant de la présente consultation est de XXX mois à compter de la notification du marché.
A titre d'information, la date de notification du marché est prévue courant XXX.
Les candidats transmettent leur offre, incluant les documents énoncés à l'article 7 du règlement de consultation.
Remise dématérialisée obligatoire via la plateforme : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Les offres papier seront irrégulières, sauf les plis papier transmis sous forme de copie de sauvegarde selon des modalités indiquées dans le CCP.
A ce stade de la procédure il est demandé au candidat de fournir uniquement une attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la commande publique concernant les exclusions de plein droit et les articles L.2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique concernant les exclusions à l’appréciation de l’acheteur).
Le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Seul le-s titulaire-s du marché produira-ont les documents justificatifs dans un délai de 7 jours avant la notification du marché
Les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires aux candidats pour établir leur offre pourront être adressés au plus tard le XXX uniquement via l’annonce sur la plateforme https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com.
Une réponse écrite aux questions posées sera formulée auprès de l’ensemble des candidats au plus tard le XXX.
La pondération des critères est la suivante :
- Description technique du projet au vue du mémoire du candidat :
- Prix :
- Note responsabilité sociétale et environnementale :
Pièces du marché (téléchargez le dossier de consultation en cliquant ici)
