Depuis le 1er janvier 2024, les maires sont compétents pour assurer la police de la publicité extérieure sur leur territoire, que leur commune soit ou non couverte par un règlement local de publicité (RLP). Le préfet de département n’a en effet plus de compétences en la matière. En territoire de parc naturel régional, cela signifie que les demandes d'autorisation pour les enseignes, les préenseignes et les dispositifs temporaires sont instruites par la commune ; et qu'il revient au maire le contrôle du respect de la règlementation sur sa commune ainsi que l'éventuelle mise en oeuvre de mesures de sanctions. Cette compétence, dans certains cas, pouvait être transférée au président de l’EPCI à fiscalité propre, sauf opposition des maires l'été dernier : lorsque l'EPCI est compétent en matière de document d'urbanisme ou pour les communes de moins de 3500 habitants.
C'est dans ce contexte de décentralisation de la compétence et de révision de la charte du Parc du Vercors que le cahier signalétique, notre guide de recommandations dorénavant annexé à la charte, a été mis à jour et ré-édité.
De plus, dans le cadre de sa mission Paysage, en vue d'accompagner les collectivités et de rendre accessible le cadre législatif, le Parc du Vercors et la Communauté de communes du massif du Vercors ont organisé à la mi-novembre une rencontre à destination des services des mairies des quatre montagnes intéressés par le sujet. Enrichie de nombreux échanges, cette première édition sera ensuite adaptée et proposée à l'ensemble des secteurs du Parc en 2025 sous la forme de temps de formation et de partage.
