La présente consultation a pour objet la passation d’un marché en vue de l’élaboration du Plan de Paysage de travaux sur les communes du territoire dites de « la Raye et des Monts du matin » de la Communauté d’Agglomération de Valence Romans.
En mettant en place un Plan de paysage, le Parc du Vercors et Valence Romans Agglo souhaitent fédérer l’ensemble des acteurs de ce territoire autour d’un projet partagé qui permettra de sensibiliser, conseiller, conforter les démarches existantes ainsi qu’alimenter les projets et les politiques publiques du territoire ayant trait aux transitions écologique et énergétique. L’approche paysagère en sera la clé de voûte afin d’appréhender l’évolution et la transformation des paysages et de réfléchir à la qualité du cadre de vie.
Consultation lancée selon la procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Le marché résultant de la présente consultation se présentera sous forme de marché unique.
L'enveloppe financière pour cette opération est plafonnée à 28 300 euros H.T..
Le délai d'exécution du marché résultant de la présente consultation est de 19 mois à compter de la notification du marché.
A titre d'information, la date de notification du marché est prévue fin février 2022.
Les candidats transmettent leur offre, incluant les documents énoncés à l'article 7.7 du règlement de la consultation (RC).
Remise dématérialisée obligatoire via la plateforme : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Les offres papier seront irrégulières, sauf les plis papier transmis sous forme de copie de sauvegarde selon des modalités indiquées dans le RC.
A ce stade de la procédure il est demandé au candidat de fournir uniquement une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-13 de l'ordonnance 2018-1074 en date du 26 novembre 2018).
Seul le-s titulaire-s du marché produira-ont les documents justificatifs dans un délai de 7 jours avant la notification du marché.
Les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires aux candidats pour établir leur offre pourront être adressés au plus tard le mercredi 19 janvier 2022 uniquement via l’annonce sur la plateforme https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com. (indiquez "parc naturel" dans la case Mot-clé)
Une réponse écrite aux questions posées sera formulée auprès de l’ensemble des candidats au plus tard le jeudi 20 janvier 2022.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’organiser une journée d'audition avec maximum 4 candidats, soit en visioconférence, soit dans les locaux d’une commune sur le territoire concerné. La date définitive d’audition sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle se profile néanmoins dans la semaine du 7 au 11 février 2022.
La pondération des critères est la suivante :
- Valeur technique du projet au vue du mémoire du candidat : 75%
- Prix : 25%
procédure adaptée
Raye et Monts du Matin
19 mois
Groupement conjoint :
Mandataire : CAP SERVICES (SA SCOP)/Alice Caron - 69 003 LYON - Siret 402 636 757 00039
Co-traitant : Sentiers Métropolitains / Metropolitan Trails - 13 001 MARSEILLE - Siret 804 902 880 00025
Pièces du marché (téléchargez le dossier de consultation en cliquant ici)
