Pour répondre aux objectifs de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques à l’échelle du massif des alpes, cinq Parcs naturels régionaux des Préalpes du Nord et des Préalpes du Sud (PNR Chartreuse, Massif des Bauges, Baronnies provençales, Vercors et Verdon) ont décidé de travailler ensemble pour mieux définir et préserver une trame fonctionnelle inter-régionale des continuités des zones intermédiaires et parcours préalpins.
Dans le cadre d’un programme européen inter-Alpes (POIA) dans lequel ces 5 Parcs naturels régionaux se sont impliqués, le Parc du Vercors porte le présent marché, qui vise à compléter les connaissances écologiques et d’usages de ces milieux intermédiaires et parcours pastoraux.
Consultation lancée selon la procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Le marché résultant de la présente consultation se présentera sous forme de lots.
Le délai d'exécution du marché résultant de la présente consultation est de 16 mois à compter de la notification du marché.
A titre d'information, la date de notification du marché est prévue mi-juillet.
Les candidats transmettent leur offre, incluant les documents énoncés à l'article 6.5 du Cahier des Clauses Particulières.
Remise dématérialisée obligatoire via la plateforme : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Les offres papier seront irrégulières, sauf les plis papier transmis sous forme de copie de sauvegarde selon des modalités indiquées dans le CCP.
A ce stade de la procédure il est demandé au candidat de fournir uniquement une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-13 de l'ordonnance 2018‑1074 en date du 26 novembre 2018).
Seul le-s titulaire-s du marché produira-ont les documents justificatifs dans un délai de 7 jours avant la notification du marché.
Les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires aux candidats pour établir leur offre pourront être adressés au plus tard le 24 mai 2021 uniquement via l’annonce sur la plateforme https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com. (indiquer "Parc naturel" dans le champ Mot-clé).
Une réponse écrite aux questions posées sera formulée auprès de l’ensemble des candidats au plus tard le 25 mai 2021.
La pondération des critères est la suivante pour tous les lots :
- Description technique du projet au vue du mémoire du candidat : 50%
- Prix : 40%
- Note responsabilité sociétale et environnementale : 10%
procédure adaptée
Le marché concerne un groupement de commande au sens des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, constitué entre les PNR des Baronnies Provençales ; de Chartreuse ; du Massif des Bauges ; du Verdon et le Parc Naturel Régional du Vercors, le dernier étant le coordonnateur du groupement.
- Tranche ferme jusqu'au 15 novembre 2021.
- Tranche conditionnelle jusqu'au 15 novembre 2022.
Groupement conjoint, Mandataire SUACI MONTAGN'ALPES - 73 190 SAINT BALDOPH - Siret 200 013 811 00019
procédure adaptée
Le marché concerne un groupement de commande au sens des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, constitué entre les PNR des Baronnies Provençales ; de Chartreuse ; du Massif des Bauges ; du Verdon et le Parc Naturel Régional du Vercors, le dernier étant le coordonnateur du groupement.
- Tranche ferme jusqu'au 15 novembre 2021.
- Tranche conditionnelle jusqu'au 15 novembre 2022.
Groupement conjoint, Mandataire SUACI MONTAGN'ALPES - 73 190 SAINT BALDOPH - Siret 200 013 811 00019
procédure adaptée
Etape 1 : PNR des Baronnies Provençales ; de la Chartreuse ; du Vercors et du Verdon.
Etape 2 : PNR des Baronnies Provençales ; du Vercors et du Verdon.
Le marché concerne un groupement de commande au sens des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, constitué entre les PNR des Baronnies Provençales ; de Chartreuse ; du Massif des Bauges ; du Verdon et le Parc Naturel Régional du Vercors, le dernier étant le coordonnateur du groupement.
- Tranche ferme jusqu'au 15 novembre 2021.
- Tranche conditionnelle jusqu'au 15 novembre 2022.
Syndicat mixte pour la gestion du Conservatoire Botanique National Alpin - 05 000 GAP - Siret : 250 501 012 00026
procédure adaptée
PNR du Vercors
- Tranche ferme jusqu'au 15 novembre 2021.
- Tranche conditionnelle jusqu'au 15 novembre 2022.
INRAE, Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement - 38 402 SAINT MARTIN D’HERES CEDEX - SIRET : 180 070 039 025 87
Pièces du marché (téléchargez le dossier de consultation en cliquant ici)
