Les appels à projet
La stratégie du programme LEADER 2024-2027 se décline en appels à projet. Ces derniers, de durée limitée, peuvent être reconduits d'année en année. Les documents cadre de l'appel à projet ainsi que les grilles de sélection rattachées sont téléchargeables directement sur cette page.
Soutenir l’innovation en faveur des transitions écologiques, énergétiques et sociales (AAP FA2-01)
Face aux défis écologiques, énergétiques et sociaux du XXIe siècle, encourager le développement économique axé sur la sobriété énergétique, la sobriété des ressources, et la prise en compte d'un modèle social inclusif est un enjeu important.
Cet appel à projet vise à répondre à cet enjeu en soutenant les expérimentations qui réduisent ou changent les consommations énergétiques, et qui proposent un modèle plus vertueux pour l’environnement. Les actions soutenues doivent également engager une réflexion autour de la cohésion sociale et de la lutte contre la précarité.
Sont attendus les projets favorisant le développement de l’économie sociale et solidaire, de l’économie circulaire et de l’économie de la fonctionnalité, ainsi que les projets innovants qui permettent une meilleure sensibilisation à l’environnement et encouragent aux bonnes pratiques.
Les projets éligibles peuvent être portés par un acteur privé ou public. Le montant des dépenses éligibles est compris entre 6.000 € et 80.000 €. Pour bénéficier de la subvention LEADER, le porteur de projet doit obtenir un cofinancement public national (en opposition au financement européen), c'est-à-dire issu d'une collectivité locale, ou d'une agence nationale. Le taux de financement public est plafonné à 80%.
Développer les mobilités durables (AAP 02)
Alors que la réduction des émissions de gaz à effet de serre devient un enjeu essentiel face à la crise climatique, la mobilité en milieu rural pose de nombreux défis. Les lieux de travail sont souvent éloignés des lieux d’habitation et peu de solutions alternatives à l’autosolisme existent. Les déplacements domicile-travail sont alors généralement effectués en voiture, créant des embouteillages sur les routes, et augmentant le dérangement dans les villages traversés ainsi que la pollution de l’air.
Or la capacité à pouvoir se déplacer librement est aussi un droit essentiel et un point fondamental pour accéder à l’emploi. Les personnes isolées et éloignées de l’emploi sont confrontées à une difficulté à circuler faute de moyens économiques et matériels. Cet appel à projet souhaite susciter et soutenir des projets proposant des solutions innovantes mais réalistes aux travailleurs pour rejoindre leur emploi autrement qu’en voiture individuelle. Le développement des mobilités douces et partagées grâce à l’aménagement de l’espace, grâce au développement d’outils de mutualisation et grâce à la création et à l’animation de réseaux sont autant d’action entrant dans la stratégie LEADER. Ces actions doivent aussi prendre en compte les personnes éloignées de l'emploi.
Les projets éligibles peuvent être portés par un acteur privé ou public. Le montant des dépenses éligibles est compris entre 6.000 € et 80.000 €. Pour bénéficier de la subvention LEADER, le porteur de projet doit obtenir un cofinancement public national (en opposition au financement européen), c'est-à-dire issu d'une collectivité locale, ou d'une agence nationale. Le taux de financement public est plafonné à 80%.
Soutenir les actions de création et diffusion culturelle et artistique contribuant à l’attractivité du territoire (AAP FA3-02)
À l'heure où le numérique permet de travailler depuis chez soi, où les territoires ruraux sont de plus en plus convoités par les habitants des villes, où les conflits d'usages se multiplient, où un territoire ne peut plus être considéré qu'à travers son attractivité touristique, un nouveau modèle de territoire rural à vivre est à inventer. Dans ce contexte, la culture et l'art occupent une place de choix : elle contribuent à la fois à l'attractivité touristique d'un territoire, mais aussi à son attractivité résidentielle.
L'appel à projet vise à soutenir les actions de création et diffusion culturelles et artistiques contribuant à l’attractivité du territoire prenant en compte les transitions écologiques et énergétiques, et s'ancrant dans le patrimoine humain, vernaculaire et naturel et accompagne les projets contribuant à faire le lien entre les habitants du territoire, et à réduire les conflits d'usage.
Les projets éligibles peuvent être portés par un acteur privé ou public. Le montant des dépenses éligibles est compris entre 6.000 € et 80.000 €. Pour bénéficier de la subvention LEADER, le porteur de projet doit obtenir un cofinancement public national (en opposition au financement européen), c'est-à-dire issu d'une collectivité locale, ou d'une agence nationale. Le taux de financement public est plafonné à 80%.
Développer les services pour favoriser l’attractivité économique (AAP FA2-02)
À l’heure où la crise climatique invite à repenser son mode de consommation et sa mobilité sur son territoire de vie, le programme LEADER ouvre un appel à projet favorisant le maintien ou la relocalisation des commerces et services au sein des territoires ruraux contribuant à l'attractivité économique du territoire. Cet appel à projet LEADER encourage les porteurs de projet à :
Réfléchir à l’impact global de leur action : les produits et services sont-ils éco-conçus ? Issus de ressources locales et durables ? Favorisent-ils les mobilités durables ?
Prendre en compte la question de la cohésion sociale. Les services et commerces soutenus par LEADER favorisent-ils la rencontre et les échanges entre les habitants ? Permettent-ils la mixité sociale ?
Les projets innovants apportant des réponses à ces questions par la mutualisation d’espaces, d’outils et de services pour favoriser l’activité économique sur le territoire sont invités à répondre à l'appel à projets. Il en va de même des commerces et services itinérants valorisant des produits locaux et maillant un territoire dépourvu de commerce. Enfin, les derniers ou premiers commerces des communes sont également éligibles si la prise en compte de leur impact écologique est forte, si des actions favorisant la cohésion sociale sont proposées et si le service proposé est intégré au territoire.
Les projets éligibles peuvent être portés par un acteur privé ou public. Le montant des dépenses éligibles est compris entre 6.000 € et 80.000 €. Pour bénéficier de la subvention LEADER, le porteur de projet doit obtenir un cofinancement public national (en opposition au financement européen), c'est-à-dire issu d'une collectivité locale, ou d'une agence nationale. Le taux de financement public est plafonné à 80%.
Développer une offre éco-touristique responsable 4 saisons (AAP FA3-01)
Si le développement touristique est un levier de développement économique des territoires ruraux, sa pérennité repose sur la prise en compte d'une démarche durable de préservation de l'environnement et des ressources et sur son ancrage dans son territoire, notamment à travers son patrimoine historique et naturel.
Cet appel à projet LEADER destiné au développement touristique, a pour objectif de soutenir les projets prenant en compte l'ensemble des enjeux sus-cités, et considérant les problématiques de mobilité et d'accessibilité, tout en anticipant les flux touristiques et limitant leur impact. L'agritourisme est aussi ciblé par cet appel à projet.
Seront évalués l'aspect développement durable des projets, la préservation de l'environnement, leur lien avec le patrimoine du territoire, leur saisonnalité, et leur aspect innovant au regard de l'offre touristique existante.
Les projets éligibles peuvent être portés par un acteur privé ou public. Le montant des dépenses éligibles est compris entre 6.000 € et 80.000 €. Pour bénéficier de la subvention LEADER, le porteur de projet doit obtenir un cofinancement public national (en opposition au financement européen), c'est-à-dire issu d'une collectivité locale, ou d'une agence nationale. Le taux de financement public est plafonné à 80%.