Bloc 1 - simple
Il s'agit des enseignes et pré-enseignes temporaires, caractérisées selon la durée et la nature des événements qu'elles signalent (Art. L.581-20) :
- celles qui signalent des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ou des opérations exceptionnelles de moins de trois mois ;
- celles installées pour plus de trois mois lorsqu'elles signalent des travaux publics ou des opérations immobilières de lotissement, construction, réhabilitation, location et vente ainsi que les enseignes installées pour plus de trois mois lorsqu'elle signalent la location ou la vente de fonds de commerce.
 |
|
