Glossaire

Architecte des Bâtiments de France

Espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l’entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde. (Art. R.110-2 du code de la route)

Appellation d'Origine Protégée

Requise dans certains cas pour autoriser l’implantation d’un dispositif sur le domaine public, elle est délivrée par l’autorité de gestion de voirie. Son objectif est de veiller à ce que le dispositif respecte les règles de formats, d’implanta- tion et de luminosité qui le concernent, ainsi que son intégration dans l’environnement architectural et paysager, le cas échéant, après consultation des services et des autorités de l’État compétentes (ABF, Préfet de Région).

Commission Départementale de la Nature, des Sites et des Paysages.

Formulaire administratif règlementé. Il s’agit d’un imprimé officiel dont le modèle est fixé par arrêté.

(Centre d’Études sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques). Il a été intégré le 1er janvier 2014 dans le nouvel établissement public CEREMA (Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement).

Direction Départementale des Territoires

A pour objectif d’informer l’autorité de police qu’un dispositif publicitaire va être implanté, modifié ou remplacé dans les conditions du document Cerfa n°14799*1.

Biens appartenant à des sociétés, associations, collectivités publiques et privées, qui sont régis par des principes de droit privé.

Biens qui ne sont pas susceptibles d’appropriation privée, comme les cours d’eau, les rivages, les routes, les trottoirs, les casernes.

Établissement public de coopération intercommunale

Représentation graphique normée complétant des indications de direction ou de localisation dans la signalisation routière.

Indication Géographique Protégée

Action de marquer la direction, l’alignement ou les limites de quelque chose au moyen de panneaux ou repères.

Diode électroluminescente (DEL), traduction de l’anglais light-emitting diode

Personne publique associée

Relais Information Service

Règlement local de publicité

Signalisation d'information locale

Terme désignant un ensemble continu de parcelles cadastrales constituant une même propriété.

Terme statistique défini par l’INSEE désignant une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.