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L'enseigne

Bloc 1 - simple

Tampon

 

L’enseigne est un droit. Elle peut être limitée dans ses dimensions et ses conditions de pose. Sur le territoire du parc naturel régional, elle est soumise à autorisation partout (Art. L581-18 du code de l’environnement).

 

Liste des enseignes soumises à autorisation préalable :

  • les enseignes installées sur un immeuble ou dans les lieux visés aux articles L.581-4 et L.581-8 dont les Parcs naturels régionaux ;
  • les enseignes installées sur les territoires des communes dotés d’un RLP ;
  • les enseignes temporaires installées sur un immeuble ou dans les lieux visés aux articles L.581-4 et, lorsqu’elles sont scellées au sol ou implantées directement sur le sol, installées sur un immeuble ou dans les lieux visés à l’article L.581-8 ;
  • les enseignes à faisceau de rayonnement laser quel que soit leur lieu d’implantation.

CERFA : 14798*01

 

Formats des enseignes :

  • les surfaces cumulées des enseignes murales à plat et en drapeau doivent être inférieures à 15 % de la façade, 25 % lorsque la surface commerciale de l’établissement est inférieure à 50 m2. On entend par façade commerciale, la façade du commerce liée à l’activité.

 

EXEMPLE 1 EXEMPLE 2 EXEMPLE 3

Votre façade totale = 30 m2
Vous avez droit au maximum à
25 % de surface d’enseigne.

Calcul : 30 x 25
divisé par 100 =

7, 50md’enseigne

Votre façade totale = 52 m2
Vous avez doit au maximum à
15 % de surface d’enseigne.

Calcul : 52 x 15
divisé par 100 =

7, 80md’enseigne

Votre façade totale = 99 m2
Vous avez doit au maximum à
15 % de surface d’enseigne.

Calcul : 99 x 15
divisé par 100 =

14, 85md’enseigne

 

  • La hauteur des enseignes scellées au sol ne doit pas excéder 8 m si leur largeur est inférieure à 1 m, 6,50 m maximum si leur largeur est supérieure ou égale à 1 m.

mesures 1

 

  • La surface d’une enseigne scellée au sol ou posée au sol est limitée à 12 ou 6 m2 selon que l’agglomération compte plus ou moins de 10 000 habitants. « Les enseignes de plus de 1 mètre carré scellées au sol ou installées directement sur le sol sont limitées en nombre à un dispositif placé sur chacune des voies ouvertes à la circulation publique bordant l’immeuble dans lequel est exercée l’activité signalée. » Art R.581-57 du Code de l’Environnement.

mesures 2

Les enseignes lumineuses

Les enseignes lumineuses doivent satisfaire aux seuils maximaux de luminance et d’efficacité des sources lumineuses utilisées, telles que définies par arrêté ministériel (en attente de publication au JO). Par ailleurs, les enseignes lumineuses doivent-être éteintes de 1h à 6h du matin. Le code de la route réglemente également les dispositifs lumineux interdisant ceux qui seraient potentiellement accidentogènes.

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à proscrire

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Recommandations du Parc du Vercors

A noter d’abord que toute création ou modification d’enseigne doit faire l’objet d’une « demande d’autorisation préalable » (Cerfa n°14798-01) qui sera instruite par les services de l'Etat. A partir du 1er janvier 2024, le pouvoir de police et par conséquence l'instruction sont transférés au maire.

Les commerces participent à l’identité visuelle d’une ville, d’un village et contribuent à la mise en valeur du patrimoine bâti et du cadre paysager dans lequel ils s’implantent. Les devantures commerciales doivent ainsi être à la fois visuellement attractives et s’inscrire de manière équilibrée dans le patrimoine existant.

Dans le cadre d’un ensemble cohérent (rue ou zone artisanale par exemple), il convient de mener une réflexion globale sur les enseignes, à l’échelle du-dit ensemble. En effet, la recherche d’une certaine homogénéité pour les enseignes en drapeau (forme, taille et couleur), les devantures et enseignes fixées au sol sera gage de qualité.

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Enseignes en centre bourg

D’une manière générale, pour s’intégrer au paysage de la rue, l’implantation d’une boutique doit respecter :

- les lignes verticales du rythme des façades

- les lignes horizontales des rez-de-chaussée
Des hauteurs de devantures trop diversifiées dans une même rue perturbent l’homogénéité de l’alignement urbain.

  • La devanture

- La devanture peut-être mise en oeuvre en « applique ».
Elle sera de préférence réalisée en menuiserie. Elle s’inscrit alors sur la presque totalité de la façade du rez-de-chaussée, sous la corniche du premier niveau s’il en existe une.

- La devanture peut-être posée en « feuillure ». Elle s’inscrit alors dans les encadrements existants de la façade et en retrait du mur de façade d’environ 20 cm. La devanture respectera alors les dimensions et trames de la façade existante.

 

  • L'enseigne

L’enseigne doit s’inscrire dans le bandeau supérieur de la devanture. Elle doit être contrastée par rapport à son support. Les enseignes peuvent être réalisées en lettres peintes ou découpées. Il est préférable qu’elles s’inscrivent dans l’emprise des vitrines ; sans occulter les vitrines. Lorsque les devantures s’insèrent en feuillure, les enseignes sont alors en menuiseries peintes et posées sur la maçonnerie.

commerce A commerce B

 

Enseignes en applique : elles ne doivent pas dépasser les limites du mur support et constituer une saillie de plus de 25 cm.

    --> Utiliser des couleurs en harmonie avec le bandeau.

    --> Préférer un lettrage contrasté par rapport au support.

    --> Éviter la multiplication des informations et des graphismes.

    --> Proscrire les enseignes en lettres lumineuses.

devanture St Jean
 

drapeau

  • Enseigne en drapeau

En complément de l’enseigne située au-dessus de la vitrine, des enseignes en « drapeau » peuvent être installées. Elles sont généralement fixées dans la maçonnerie au-dessus de la devanture ou à l’angle de la construction. Leurs dimensions devront être proportionnées à l’ensemble de la façade. L’enseigne devra également être alignée sous le palier du premier étage du bâtiment ; à noter qu’au delà d’une certaine hauteur, l’enseigne en drapeau n’est plus visible.

 

 

 

magasin

 

 

  • Eclairage

- L’éclairage devra être le plus possible intégré à l’enseigne, soit sous forme de rampe, soit ponctuel, et dans tous les cas dirigé en dessous de l'horizontale afin de limiter la pollution lumineuse.

- Eviter l’éclairage en perche qui crée une ombre portée en pleine journée.

- Rester sobre dans l’éclairage afin de se prémunir d’une situation d’éblouissement pour les usagers.

- L’utilisation des LED est aujourd’hui répandu et permet des économies d’énergie. On préfèrera les lumières chaudes en deçà de 3000 degrés Kelvin ; l’idéal étant de faire des simulations ou des tests pour s’assurer de l’efficacité du dispositif sans risque d’éblouissement.

- Rappel de la règlementation (décret du 30 janvier 2012) : Les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 h et 6 h du matin et doivent respecter un seuil maximal de luminance. Les éclairages des vitrines doivent être éteints au plus tard une heure après la fin de l’activité (maximum à 1 h du matin) et rallumés une heure avant le début de l’activité au plus tôt (minimum 7 h). Les enseignes clignotantes sont interdites, à l’exception des enseignes de pharmacie ou de tout autre service d’urgence.

- Recommandations issues du guide "éclairage" du Parc : Limiter la taille des enseignes lumineuses (18,6 m2 maximum). L’éclairage est interdit entre une heure après le coucher du soleil et une heure avant le lever du soleil (sauf pour les dispositifs strictement requis pour trouver son chemin ou identifier les entreprises durant les horaires normaux d’ouverture). Limiter leur nombre ainsi que leur intensité (luminescence inférieure à 100 cd/m2). Privilégier les enseignes de couleur unie sur fond noir.

 

 

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Enseignes en zone d'activité

De façon générale, seules les enseignes s’insérant dans le gabarit du hangar ou de l’entrepôt sont souhaitables. De plus, il convient d’utiliser une seule enseigne par activité : bien placée et visible, celle-ci rendra l’activité plus lisible. L’enseigne sera le plus souvent appliquée au bâtiment et doit garder une échelle mesurée : elle sera très visible si sa couleur contraste avec celle du hangar et si elle est bien positionnée. Les enseignes supplémentaires ne sont pas nécessaires au sol (ni calicots, ni totem).

Les grands types compatibles avec une image qualitative dans un PNR sont :

    - enseigne sur un panneau indépendant du bardage,

    - «lettre-à-lettre» apposée ou peinte sur la façade,

    - enseignes en drapeau dans le cas de partition du volume pour plusieurs activités.

 

Dans tous les cas, il est recommandé d’utiliser une seule couleur de fond et une seule couleur de lettrage. Si leur taille est modérée, elles peuvent être prises dans un logo. Il est préférable de garder des compositions « aérées » qui facilitent la lecture et l’identification de chaque commerce, dont on peut alors retenir le nom ou le type.

Dans un objectif d’intégration paysagère, il est recommandé de garder une simplicité dans le traitement des volumes : le bâtiment ne doit en aucun cas devenir une enseigne géante. C’est un volume composé de formes élémentaires et simples, sans plaquage de façade.

 

Sur les bâtiments et entrepôts « mono activité », il convient de ne pas installer de « fausse façade rapportée ». La façade principale d’un entrepôt présente une surface largement suffisante pour y déployer une enseigne visible et claire. Il est donc inutile de l’augmenter ou de la dissimuler derrière une fausse façade, artificielle et peu qualitative. De même, les devantures en applique ne sont pas souhaitables. En effet, la devanture en applique est un dispositif qui permet de s’insérer dans un rez-de-chaussée et dans un ensemble de commerces. En façade d’un entrepôt, la devanture devient un décor anecdotique et hors d’échelle.

Sur les entrepôts multi-activités, les dispositifs commerciaux utilisés doivent répondre à plusieurs objectifs : produire un effet d’ensemble cohérent, tout en signalant chaque activité distincte. Ainsi, les enseignes, les éventuels stores et lambrequins, l’éclairage et les fermetures doivent être harmonisés.

Enfin, les stations-service sont très souvent des points d’accumulation signalétique. Le grand auvent, élément caractéristique et de repérage, est un objet tout à fait particulier, qui présente à la fois une fonction architecturale et signalétique. C’est le cas même du «bâtiment-enseigne». Il est parfaitement identifiable par les automobilistes. La multiplication d’enseignes sur les petits édicules qui l’accompagnent, à hauteur du piéton, est superflue.

On évitera par ailleurs les socles en béton hors sol pour les totems de prix des stations-service.