la pré-enseigne

DEPUIS LE 13 JUILLET 2015, SEULS TROIS TYPES D’ACTIVITÉS PEUVENT ÊTRE SIGNALÉS PAR UNE PRÉ-ENSEIGNE HORS AGGLOMÉRATION :

• les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir : il s’agit de produits traditionnels liés à un savoir-faire et à une identité culturelle locaux, fabriqués dans un secteur géographique délimité et identifié ayant un rapport avec l’origine du produit. Les entreprises locales sont des entreprises dont l’activité principale concerne la fabrication ou la vente de produits du terroir local ce qui justifie leur implantation dans l’espace rural.
  En cas de doute sur l’éligibilité d’une activité au régime dérogatoire des préenseignes, il convient de se rapprocher des services de l’État (DDT) qui donneront un avis au cas par cas. A partir du 1er janvier 2024, le maire devient compétent. A noter néanmoins que les AOP et IGP entrent d’emblée dans la définition des produits du terroir.

• les activités culturelles : il s’agit des spectacles cinématographiques, des spectacles vivants, de l’enseignement et de l’exposition des arts plastiques. Les pré-enseignes dérogatoires autorisées par l’article L. 581- 19 du code de l’environnement ne peuvent signaler que les activités culturelles et non les établissements culturels.
• les monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite. 
  Les pré-enseignes dérogatoires ne doivent pas être installées sur le domaine public routier et doivent respecter les prescriptions des articles R. 418-1 à R. 418-9 du code de la route.

 

FORMAT

Les dimensions autorisées restent inchangées .

• Scellées au sol ou installées directement sur le sol.
• Dimensions maximales : 1 mètre en hauteur et 1,50 mètre en largeur.

 

IMPLANTATION ET NOMBRE

Type d'activité	Distance maximale de l’entrée d’agglomération ou du lieu où s’exerce l’activité signalée	Nombre de pré -enseignes dérogatoires autorisées
Activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir	5 km	2
Activités culturelles	5 km	2
Monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques ouverts à la visite	10 km	4 dont 2 autorisées à moins de 100m ou dans le périmètre de protection

 

 

CONDITIONS D'IMPLANTATION DES DISPOSITIFS SCELLÉS AU SOL

> En dehors du domaine public et au minimum à 5 mètres du bord de chaussée
> En substitution à toute autre forme d'affichage directionnel

	Pré- enseignes temporaires		Enseignes temporaires
	Agglo<10 000 hab.	Hors agglomération	Tous lieux
Nombre maximum	4		1 dispositif le long de chaque voie ouverte à la circulation bordant l’immeuble
Dimension maximales	1 m de haut / 1 m 50 de large		12 m2 pour les travaux publics ou les opérations immobilières