Sont considérées comme enseignes ou pré-enseignes temporaires :
- Les enseignes ou pré-enseignes qui signalent des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ou des opérations exceptionnelles de moins de trois mois ;
- Les enseignes ou pré-enseignes installées pour plus de trois mois lorsqu'elles signalent des travaux publics ou des opérations immobilières, de lotissement, construction, réhabilitation, location et vente ainsi que les enseignes installées pour plus de trois mois lorsqu'elles signalent la location ou la vente de fonds de commerce.
Durée de l'installation
Ces dispositifs temporaires peuvent être installés trois semaines avant le début de la manifestation ou de l'opération qu'elles signalent et doivent être retirées une semaine au plus tard après la fin de la manifestation ou de l'opération. Les maîtres d'ouvrage de chantiers et d'opérations immobilières de plus de trois mois ont droit à des enseignes pendant la durée du chantier et/ou de la commercialisation.
Autorisations
Les enseignes temporaires, qu'elles soient scellées au sol ou non, sont soumises à autorisation préalable dans le territoire du PNR du Vercors (cf. articles R581-17 et R581-11 du Code de l'Environnement). Les autorisations sont délivrées par le Préfet (instruction en DDT), ou par le Maire si la commune dispose d'un règlement local de publicité. A compter du 1er janvier 2024, la collectivité (EPCI ou commune) sera compétente en matière de police de la publicité.
Implantations et supports interdits
Comme les pré-enseignes dérogatoires, ces pré-enseignes temporaires sont interdites sur le domaine public (cf. Code de l'Environnement). Plus précisément, les enseignes et pré-enseignes temporaires sont interdites si elles sont apposées sur :
- l'emprise des voies ouvertes à la circulation (trottoirs, accotements, chaussées) (Art. R418-5 du Code de la Route) ;
- les poteaux ;
- les installations d'éclairage public- les équipements concernant la circulation (supports et panneaux de signalisation, feux, glissières, etc) ;
- les murs des bâtiments sauf s'ils sont aveugles ou ne comportent que des ouvertures inférieures à 0,5m²
- les clôtures non aveugles (grilles, grillage, ...) ;
- les murs de cimetière et de jardins publics ;
- les arbres (pré-enseignes).
Recommandations du Parc du Vercors
Il est conseillé aux intercommunalités d'identifier des espaces, plutôt en entrée d'agglomération, le long des axes principaux de circulation, et d'aménager des supports permanents pour accueillir les pré-enseignes temporaires signalant des manifestations exceptionnelles. Une harmonisation du style des différentes annonces est également attendue : taille globale, matériau du support, lettrage, police, etc.
A noter que, lors des grands évènements sportifs, les bâches valant publicités et pré-enseignes que l'on rencontre le long des routes doivent respecter les dimensions et effectifs fournis par la loi, la publicité étant par ailleurs interdite.
De même, au niveau communal, il est intéressant de proposer un support permanent permettant de signaler les manifestations et opérations d'intérêt local de façon harmonisée, sur un seul emplacement.
La hauteur recommandée du portique est de 5 mètres maximum.
