L'affichage libre est actuellement régi par les articles L. 581-13, R. 581-2 et R. 581-3 du code de l'environnement. Les communes sont ainsi tenues d'informer (directement ou sur demande) les citoyens des emplacements d'expression libre disponibles sur leur territoire.
CETTE RÈGLEMENTATION STIPULE EN PARTICULIER QUE TOUTES LES COMMUNES FRANÇAISES DOIVENT DISPOSER D'AU MOINS :
- quatre mètres carrés d'affichage libre pour les communes de moins de 2 000 habitants ;
- quatre mètres carrés plus deux mètres carrés par tranche de 2 000 habitants au-delà de 2 000 habitants pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants ;
- douze mètres carrés plus cinq mètres carrés par tranche de 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants pour les autres communes.
Par ailleurs, la législation précise que le ou les emplacement(s) réservé(s) à l’affichage d’opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif doivent être disposés de telle sorte que tout point situé en agglomération se trouve à moins d’un kilomètre d’au moins l’un d’entre eux.
Les emplacements sont déterminés par arrêté municipal. Ils peuvent être situés sur le domaine public, en surplomb de celui-ci ou bien encore sur le domaine privé communal.
RECOMMANDATIONS DU PARC DU VERCORS
Le Parc naturel régional du Vercors propose, dans un souci de cohérence et d’unité, de reprendre les modèles de RIS en taille réduite ou un simple support carré avec deux mâts.
