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Marchés publics

Précision de la cartographie des habitats dans 3 zones d'études des sites Natura 2000 Ajouté le : 15 Feb 2018

Le marché résultant de la présente consultation consistera en la précision d'une cartographie des habitats naturels pour la mise en oeuvre des actions des Documents d’Objectifs (DOCOB), affinée au 1/5000ème sur une partie des sites Natura 2000 conformément à la préconisation du guide méthodologique de référence pour la réalisation de la « cartographie des habitats naturels et des espèces végétales appliquée aux sites terrestres du réseau Natura 2000 ».
Les trois sites concernés sont :
• FR 8201681 : Gervanne et rebord occidental du Vercors
• FR 8201682 : Rebord méridional du Vercors
• FR8201743 : La Bourne

 

Procédure

Compte tenu du montant global prévu au budget, la consultation est lancée selon la procédure adaptée en application de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

 

Durée du marché et délais d'exécution

La durée du marché résultant de la présente consultation pourra s'étendre au plus tard jusqu'au 15 octobre 2020.
Le délai d'exécution du marché résultant de la présente consultation est de 12 mois à compter
de la notification du marché.
A titre d'information, la notification du marché est prévue début avril 2018.

 

Forme du marché

Le marché résultant de la présente consultation sera sous forme de marché unique.

 

Offre à adresser avant lundi 12 mars 2018, 12h00

Les candidats transmettent leur offre dûment signée, incluant les documents énoncés à l'article 4.1 du règlement de consultation.


Le pli portera les mentions suivantes :
Offre pour « Précision cartographie habitats Natura2000 »
« Ne pas ouvrir »
Coordonnées de votre entreprise
 

Remise dématérialisée via la plateforme : www.marchespublics.ledauphine-legales.com

ou

Remise papier sous pli cacheté à l'adresse suivante :

Parc Naturel Régional du Vercors
255, chemin des Fusillés
38 250 LANS EN VERCORS.
 
A ce stade de la procédure il est demandé au candidat de fournir une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015).
Seul le(s) titulaire(s) du marché produira(ont) les documents justificatifs dans un délai de 10 jours avant la notification du marché.
 

Critères de classement des offres

Pondération :
  • Proposition technique au vue du mémoire du candidat : 60 %,
  • Moyens humains mobilisés pour la prestation : 20 %,
  • Prix des prestations, ainsi que la lisibilité de la ventilation des postes de dépenses : 10%,
  • Responsabilité sociétale et environnementale du prestataire : 10%.

 

Pièces du marché (téléchargez le dossier de consultation en cliquant ci-dessous)

Marchés publics attribués

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2017

2018