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La démarche

Au sein de l'Union européenne, le réseau Natura 2000 est l'outil par excellence pour préserver et restaurer la biodiversité et les habitats naturels. Cette initiative ambitieuse repose sur la nécessité de favoriser un environnement où l'homme, la faune, la flore et les habitats naturels peuvent prospérer ensemble. L'importance de ce réseau est d'autant plus grande que de nombreuses espèces sont aujourd'hui menacées ou en voie d'extinction.

 

Ainsi, l'Union européenne s'appuie sur :

 

  • la Directive « Oiseaux » (1979) relative à la protection des oiseaux et leurs milieux de vie,
  • la Directive « Habitats » (1992) relative à la conservation et/ou la restauration des habitats (les milieux naturels) remarquables, rares ou fragiles à l'échelle européenne, ainsi que les espèces végétales et animales (autres que les oiseaux) rares ou en danger sur le territoire européen.

Les sites sont appelés « Zones de Protection Spéciale (ZPS) » quand ils sont désignés au titre de la Directive « Oiseaux »et « Site d'Intérêt communautaire » (SIC) puis « Zones Spéciales de Conservation (ZSC) » quand ils sont désignés au titre de la Directive « Habitat ».

L’Union Européenne impose un objectif à atteindre à chaque Etat membre, mais laisse libre choix des moyens pour respecter cette obligation de résultat.
Après transposition des directives en droit français, la France s’est ainsi orientée vers une démarche de concertation et de contractualisation.

La démarche française s'appuie donc sur plusieurs outils :

  • Le Document d’Objectifs ou DOCOB (document d’orientations de gestion)
  • L’opérateur local. L’élaboration du DOCOB est confiée à un opérateur local désigné par le Comité de pilotage.
  • Le comité de pilotage est l’organe central du processus de concertation. Ce comité de pilotage comprend les représentants des collectivités territoriales concernées, les représentants des propriétaires et exploitants de biens ruraux, les gestionnaires et les usagers du site,... Le président du comité de pilotage est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements.
  • La mise en œuvre des actions planifiées dans le DOCOB, via plusieurs outils de gestion :

* Le contrat Natura 2000
* Les Mesures Agri Environnementales (MAE)
* La charte Natura 2000

Natura 2000 dans le Vercors
  • 9 sites Natura 2000 sur le territoire du Parc Naturel Régional
  • 33 016 hectares, soit 16% du territoire du Parc
  • 45 communes concernées sur 84
  • 43 Habitats communautaires dont 12 sont prioritaires
  • 41 espèces animales communautaires, dont 2 prioritaires, et 2 espèces végétales communautaires
  • I27 : Hauts Plateaux du Vercors
  • D9 : Gervanne et rebord occidental du Vercors
  • D10 : Rebord méridional du Vercors
Téléchargements