Plan de gestion des boisements de berges

Il a été élaboré dans le cadre du Contrat de Rivière en raison de la dégradation des boisements, conséquence du manque d'entretien par les propriétaires riverains, souvent par ignorance de leurs obligations.

Le plan de gestion s'étend sur l'ensemble du territoire du Contrat et sera mis en œuvre de 2014 à 2018. Il concerne 22 cours d'eau pour un linéaire global de 110 km.

Les communautés de communes sont maîtres d'ouvrage, sauf dans le canton des 4 montagnes, où il faut s'adresser à chaque commune ; L'action est coordonnée et préparée par le technicien du Contrat de Rivière.

L'objectif général est de restaurer le bon état des berges par des travaux simples sur les boisements, afin de réguler les risques hydrauliques (inondations, érosions) tout en améliorant les fonctions paysagères et écologiques du milieu. Les travaux prévus et la programmation sont détaillés pour chacun des 69 tronçon et ont été soumis à enquête publique en mai 2014. Plusieurs types d'intervention sont possibles selon les situations et sont détaillés dans le rapport du commissaire enquêteur. Quelques exemples : abattage d'arbres instables, élagage des branches gênantes, débroussaillage, dégagement d'embâcles dangereux, recépage, bouturage, évacuation des déchets, etc.

 

Etape en cours : avis favorable du commissaire-enquêteur

Le rapport du commissaire a été remis aux préfectures le 6 juin 2014. Le rapport, ses annexes et un résumé des conclusions sont consultables dans les mairies des chef-lieux de canton et peuvent aussi être téléchargés.

Le commissaire enquêteur souligne les points suivants :

  • Le plan pluriannuel répond en tous points aux obligations fixées par les textes règlementaires ;
  • La nécessité et I'intérêt général de l'action, qui pallie la carence des propriétaires riverains ;
  • le caractère exhaustif et précis des travaux qui concilient l'entretien et la restauration, indispensable sur certains tronçons ;
  • le PNR du Vercors s'est entouré de toutes les précautions nécessaires, administratives et techniques, pour mener à bien le plan pluriannuel ;
  • enfin, la carte mise à disposition du public et du commissaire-enquêteur, bien qu'un peu insuffisante dans sa légende, est très détaillée et présente l'ensemble des tronçons concernés par les travaux sur 110 kms de cours d'eau.

Le commissaire-enquêteur, comme plusieurs personnes ayant participé à l'enquête, regrette qu'une seule réunion de concertation ait pu avoir lieu (à la Chapelle-en-Vercors, en décembre 2013). Il conclue sur le fait que le PNR, ayant sollicité l'ensemble des maitres d'ouvrage (mairies et communautés de communes) en novembre dernier, pour proposer de présenter le plan de gestion en réunion publique, a rempli son rôle d'animateur du contrat de rivière.

Les intérêts des propriétaires sont préservés : chaque propriétaire sera individuellement contacté avant les interventions prévues sur son terrain.

À partir de cet avis favorable, les préfectures Drôme et Isère préparent un arrêté qui sera publié fin juillet, après avoir été soumis aux différents maitres d'ouvrages. La publication de l'arrêté autorise le commencement des travaux.

Chaque maitre d'ouvrage contactera les propriétaires selon la programmation et reste, avec le technicien du Contrat de Rivière, à la disposition des propriétaires et riverains pour toute information complémentaire.