Document: document électroniqueRESTAURATION COLLECTIVE Donner aux associations d’aide alimentaire / Direction régionale de l'Agriculture de l'Alimentation et de la Foret Rhone Alpes RESTAURATION COLLECTIVE Donner aux associations d’aide alimentaire : Guide pratqiue et règlementaire
Titre :RESTAURATION COLLECTIVE Donner aux associations d’aide alimentaire : Guide pratqiue et règlementaire
Type de document : document électronique
Auteurs : Direction régionale de l'Agriculture de l'Alimentation et de la Foret Rhone Alpes, Auteur
Année de publication : 2013
Importance : 129
Langues :Français (fre)
Catégories : Alimentation:Aide alimentaire, précarité
Alimentation:Gaspillage alimentaire
Alimentation:Législation
Alimentation:Restauration collective
Index. décimale : 10 Alimentation, Santé et Territoires
Résumé : Ce guide a été élaboré par la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) de Rhône-Alpes, dans le cadre de la déclinaison régionale de la politique publique de l’alimentation (Programme National pour l’Alimentation - PNA). Lutter contre le gaspillage alimentaire et aussi améliorer, en quantité comme en qualité, l'alimentation des personnes les plus précaires font partie des objectifs du PNA.
Ainsi, ce guide présente aussi l’ensemble des textes réglementaires sanitaires qui s’appliquent aux denrées alimentaires dans le secteur de la restauration collective et aux procédures de dons ; nos remerciements s’adressent également aux personnels de services départementaux de protection des populations des Bouches du Rhône, du Rhône et de Savoie, en charge des contrôles sanitaires de la restauration collective qui ont accompagné des projets de partenariats entre restaurants et associations d’aide alimentaire et qui nous en ont expliqué les contraintes. La Direction générale de l’Alimentation du ministère en charge de l’Alimentation a également apporté une contribution significative par la validation de tous les aspects réglementaires.

Le présent guide s’adresse aux restaurants ainsi qu’aux associations d’aide alimentaire.
- Il présente les différents arguments en faveur de dons, en particulier dans le contexte de la lutte contre le gaspillage alimentaire, de la loi « biodéchets » et des besoins croissants de denrées des associations, en particulier en produits frais.  Il détaille la réglementation sanitaire spécifique au secteur de la restauration collective et aux denrées alimentaires et son application en cas de dons.
- Il met l’accent sur les conditions de réussite des partenariats mis en place, en insistant sur la question de la responsabilité en cas d’intoxication alimentaire liée à des denrées données.
- Enfin, la partie 4 présente des retours d’expérience de partenariats entre restaurants et des associations d’aide alimentaire.
Sommaire : REMERCIEMENTS 1 UN GUIDE : POUR QUI ? POUR QUOI ? 2 FOIRE AUX QUESTIONS 4 DES RÉCAPITULATIFS 5 1. CONTEXTE ET ENJEUX : POURQUOI DES DONS ? 15 1.1 Synthèse des arguments : pourquoi donner des excédents de restauration collective à des associations d’aide alimentaire ? 17 1.2 Restauration collective : gaspillage alimentaire et potentiel de dons 19 1.3 Loi « biodéchets » et redevance spéciale 21 1.4 Incitations au mécénat d’entreprise 24 1.5 Les besoins des associations d’aide alimentaire et leurs rôles clés 28 2. RÉGLEMENTATION SANITAIRE SPÉCIFIQUE AUX DENRÉES ALIMENTAIRES EN RESTAURATION COLLECTIVE APPLICATION AUX DONS 33 2.1 Pré-requis d’hygiène alimentaire à l’attention de non professionnels du secteur 36 2.2 Récapitulatif des textes réglementaires sanitaires en vigueur 37 2.3 Le cadre législatif européen régissant les règles en matière d’hygiène des denrées alimentaires 39 2.4 Réglementation et excédents : quelles denrées peuvent être resservies aux convives et/ou données ? 46 2.5 Règles applicables aux fruits et légumes non transformés 55 2.6 Déclaration d’activité des associations remettant des denrées alimentaires 56 2.7 Réglementation spécifique au stockage de denrées périssables 57 2.8 Réglementation spécifique au transport de denrées alimentaires périssables 62 2.9 Réglementation spécifique aux opérations de congélation et de décongélation 65 3. DES CONDITIONS DE RÉUSSITE À CHAQUE ÉTAPE DU DON OU DE LA RAMASSE 67 3.1 Du côté des élus 70 3.2 Du côté des restaurants79 3.3 Du côté des associations 4. EXEMPLES PRATIQUES ET MISE EN OEUVRE DE DONS 85 L’association la Cantine savoyarde collecte des restaurants du bassin chambérien 88 4.1 Des restaurants du bassin chambérien donnent à l’association la Cantine savoyarde 94 4.2 Le service de restauration de la ville d’Angers donne à la Banque alimentaire du Maine et Loire 98 4.3 Témoignage de la Banque alimentaire du Maine et Loire 101 4.4 La cuisine centrale de Cenon Floirac redistribue des repas non livrés à la Banque alimentaire 105 4.5 Témoignage de la Banque alimentaire de Gironde 108 4.6 CONCLUSION 111 5. ANNEXES 112 5.1 Annexe 1 : article de l’ANSES : Hygiène domestique (Février 2013) 114 5.2 Annexe 2 - Obligations nutritionnelles en restauration scolaire, GEMRCN et portions à servir aux convives en restauration scolaire 121 5.3 Annexe 3 - Références documentaires : lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective :: prévention, tri, valorisation 123

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
13820504123A10 DIRFichier numériqueMédiathèque du Parc du VercorsDocumentairesDisponible

Documents numériques

RESTAURATION COLLECTIVE Donner aux associations d’aide alimentaire : Guide pratqiue et règlementaire - application/pdf
RESTAURATION COLLECTIVE Donner aux associations d’aide alimentaire : Guide pratqiue et règlementaire
Document PDF